Organisation du travail parlementaire

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Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

Les sessions parlementaires

Les sessions parlementaires sont prévues et organisées par l’article 94 nouveau de la Constitution qui dispose que : bre 2023.

A« Chaque année, le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires.

La première session de l'Assemblée nationale commence le troisième lundi ouvrable du mois de janvier et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de juin.

La première session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l'Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la première session de l'Assemblée nationale.

La deuxième session de l'Assemblée nationale commence le premier jour ouvrable du mois d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre.

La deuxième session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l'Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la deuxième session de l'Assemblée nationale.

Chaque chambre fixe le nombre de jours des séances qu'elle peut tenir au cours des sessions ordinaires.

Toutefois, en cas de nécessité justifiée par les circonstances, l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès, à la demande du Président de la République et procèdent exceptionnellement au réaménagement de la durée de leurs sessions ordinaires. ».

Le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par le Président de chaque chambre sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou à celle de la majorité absolue de ses membres (art 95 de la Constitution).

L’ordre du jour des travaux parlementaires

La Conférence des Présidents se réunit trois fois par session ordinaire pour arrêter la proposition d’ordre du jour des travaux du Sénat. Cette proposition d’ordre du jour des travaux est approuvée par les Sénateurs réunis en séance plénière (art 95 de la Constitution).

Cependant, cet ordre du jour des travaux du Sénat peut être modifié à la demande du Président de la République, d’un groupe parlementaire ou des Commissions permanentes.

Les séances au Sénat

On distingue deux (2) types de séance au Sénat, notamment les séances en Commission et les séances plénières.

Les séances en Commission concernent l’examen des projets de loi, des propositions de loi ou de résolutions.

Les séances plénières portent, quant à elles, sur l’approbation de l’ordre du jour des travaux ou sur la délibération des projets de loi, des propositions de loi ou de résolutions examinés durant les travaux en Commission.