1. Le Président du Sénat - Voir la biographie du Président

Le Président constitue le premier des organes du Sénat. Il est élu pour la durée de la législature. Ses attributions sont de quatre ordres, notamment des attributions de représentation, d’administration générale, d’ordre constitutionnel et d’ordre disciplinaire.

• Attributions de représentation: il représente le Sénat aux cérémonies publiques.
• Attributions d’administration générale :
  • il est le Chef de l’administration du Sénat ;
  • il convoque et préside les sessions, les séances plénières, les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents ;
  • il nomme le Secrétaire Général et en informe le Bureau ;
  • il désigne les autres membres du Bureau, après consultation des Présidents des groupes parlementaires.
• Attributions d’ordre constitutionnel :
  • il désigne un membre du Conseil constitutionnel (articles 128 et 130 Constitution) ;
  • il soumet les projets ou propositions de lois au Conseil constitutionnel pour avis (article 133 Constitution) ;
  • il défère les lois au Conseil constitutionnel avant leur promulgation (article 113 alinéa 1 Constitution) ;
  • il prononce l’irrecevabilité des propositions et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi (article 108 Constitution).
• Attributions d’ordre disciplinaire
  • il assure l’ordre, la police et la discipline au Sénat ;
  • il propose au Sénat la censure et la censure avec exclusion temporaire du Sénateur ;
  • il prononce le rappel à l’ordre.

Pour la présente législature, le Sénat est présidé par Son Excellence Madame Kandia CAMARA. 

2- Le Bureau

Le Bureau du Sénat a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat, ainsi que pour organiser et assurer la haute direction de tous ses services, dans les conditions déterminées par le Règlement de l’Institution. Les délibérations du Bureau du Sénat sont sanctionnées par des arrêtés. Le bureau compte dix-sept (17) membres :

Un (1) Président :

Le Président du Sénat est le premier membre du Bureau. Il définit les attributions des autres membres et préside les réunions du Bureau.

Six (06) vice-Présidents :

Les vice-Présidents suppléent et représentent le Président en cas d'absence. Les attributions des six (06) vice-Présidents du Sénat sont réparties selon les domaines suivants :

• vice-Président(e) chargé(e) des Affaires Parlementaires ;
• vice-Président(e) chargé(e) du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire ;
• vice-Président(e) chargé(e) des Affaires Sociales et des Droits Humains ;
• vice-Président(e) chargé(e) de l’Education, de la Culture et du Tourisme ;
• vice-Président(e) chargé(e) des Collectivités Territoriales ;
• vice-Président(e) chargé(e) des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire et de la Coopération Internationale.

En outre, ils dirigent chacun une délégation créée au sein du Bureau pour l’étude de questions spécifiques.

Deux (02) Questeurs :

Les Questeurs, sous la haute direction et le contrôle du Bureau, sont conjointement chargés de la gestion financière du Sénat, conformément au Règlement de comptabilité de l’Institution. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée, ni ordonnancée sans leur accord préalable.

Les Questeurs préparent sous la direction du Bureau, la proposition du budget du Sénat qu’ils rapportent devant la Commission des Affaires Economiques et Financières fonctionnant comme Commission de Comptabilité du Sénat.

Huit (08) Secrétaires :

Les Secrétaires veillent à la rédaction des procès-verbaux. Ils inscrivent les sénateurs qui demandent la parole lors des séances, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à main levée ou par assis ou levé et dépouillent les scrutins.

3. Les Commissions permanentes

Les Commissions permanentes sont constituées pour l'étude des affaires qui sont soumises au Sénat. Elles jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, le contrôle de l’action du Gouvernement et l'information des Sénateurs. 

Rouages fondamentaux du travail du Sénat, les Commissions permanentes disposent, chacune d’entre elles, d’un champ de compétence défini dans les différents domaines de l’activité parlementaire. 

Tous les Sénateurs, à l'exception de la Présidente du Sénat et des questeurs, font obligatoirement partie d'une Commission permanente et chaque Sénateur ne peut être membre que d’une seule Commission permanente.

Les Commissions permanentes du Sénat sont au nombre de sept (07) :

• Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) Voir les membres;
• Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) Voir les membres;
• Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) Voir les membres;
• Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI) Voir les membres;
• Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD) Voir les membres;
• Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) Voir les membres;
• Commission d'Evaluation des Politiques Publiques (CEPP) Voir les membres. 

4. La Conférence des Présidents

Présidée par le Président du Sénat, la Conférence des Présidents comprend les vice-Présidents, les Présidents des groupes parlementaires ou leurs délégués en cas d’empêchement, les Présidents des Commissions permanentes ou leurs vice-Présidents en cas d’empêchement, les Présidents des Commissions spéciales intéressées. La Conférence des Présidents détermine l’ordre du jour des travaux du Sénat.

Le Président de la République peut y déléguer un représentant. La Conférence des Présidents est informée de la décision d’une instance du Sénat d’inviter l’ensemble des sénateurs à l’une de ses réunions. (Article 38 du Règlement).

La Conférence des Présidents est convoquée par le Président du Sénat au début de chaque session et chaque fois qu’il l’estime nécessaire ou à la demande du tiers des membres de la Conférence ou par deux (02) groupes parlementaires au moins pour un ordre du jour déterminé. L’ordre du jour des travaux du Sénat est établi par le Président du Sénat après accord de la Conférence des Présidents. (Article 38 alinéa 1).

La Conférence des Présidents se réunit :

• au début de la session ordinaire pour adopter l’ordre du jour des travaux du Sénat établi par le Président du Sénat ;
• trois fois par session ordinaire pour examiner le programme prévisionnel des travaux de contrôle ou d’évaluation proposé par les Commissions.

Pour ce faire, les Commissions transmettent à la Conférence des Présidents, une fois par mois, la liste des auditions auxquelles elles procèdent dans le cadre de leur mission de contrôle.