Commission permanente

Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

L’article 17 du Règlement du Sénat dispose que « Au début de chaque législature, après la formation du Bureau définitif, le Sénat constitue, pour l'étude des affaires qui lui sont soumises, six Commissions permanentes »

Les Commissions permanentes du Sénat sont les suivantes :

  • Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) Voir les membres;
  • Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) Voir les membres;
  • Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) Voir les membres;
  • Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CRSTE) Voir les membres;
  • Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD) Voir les membres;
  • Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) Voir les membres.

La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) est en charge des questions d'administration territoriale, de décentralisation, d'organisation judiciaire, de législation civile, administrative et pénale, de lois constitutionnelles, organiques et électorales, d'identification, de naturalisation, de contrôle constitutionnel, de règlement, d'immunités, de promotion de la démocratie, de droits de la personne humaine et du genre.

La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) est en charge des questions de lois de finances, d'affaires économiques, de plan, de domaines, de mines, de travaux publics, de transport, de poste, d'aéronautique, d'agriculture, d'élevage, de pêche, de tourisme, d'artisanat, d'énergie, d'industrie, de commerce, de foncier rural et de bonne gouvernance.

La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) est en charge des questions de culture, d'éducation, de jeunesse, de sports, de loisirs, de santé publique, de population, de travail, d'affaires sociales, de statuts professionnels, de consommation et de fonction publique.

La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire (CREIHCI) est en charge des relations interparlementaires, de coopération civile internationale, des affaires étrangères, des conférences internationales et de la coopération militaire internationale.

La Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD) est en charge des questions de défense nationale, de police, d'immigration, de protection civile et de prévention des conflits internes.

La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) est en charge des questions de recherche scientifique, d'eaux, de chasse, d'habitat, d'urbanisme, de monuments, de sites historiques, de sites touristiques, de pollution, de télécommunication, de biotechnologie, d'équilibre écologique, de feux et d'incendies des forêts, de désertification, d'érosion marine, de technologies de l'Information et de la communication, de communication audiovisuelle et de multimédia ainsi que d’environnement.