Examen par la CAEF d'un projet de loi de ratification présenté par le Ministre des Finances et du Budget

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Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par Monsieur CISSÉ Mamadou, a examiné, ce lundi 10 juin 2024 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Présenté par Monsieur Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget, ce projet de loi vise à conformer cette ordonnance aux dispositions de l'article 106 de la Constitution.

L’ordonnance soumise à la ratification des Sénateurs introduit dans la législation nationale une loi uniforme à l’ensemble des États membres de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Elle apporte des correctifs majeurs relatifs aux virements bancaires, au traitement des informations financières, aux personnes politiquement exposées ainsi qu’à la transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, en vue de remédier durablement aux insuffisances relevées dans ce domaine.

À l’issue de la séance de ce jour, le projet de loi de ratification soumis aux Sénateurs a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CAEF.

Publié le : dimanche, 16 juin 2024