Séance plénière de délibération du Sénat sur (04) projets de loi

Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

Ce mardi 04 juin 2024, s’est tenue à Yamoussoukro, une séance plénière de délibérations du Sénat sur quatre (04) projets de loi.

Cette séance, présidée par Son Excellence Madame Kandia CAMARA, Présidente du Sénat, a débuté par une minute de silence en hommage à feu le Président Henri Konan BÉDIÉ.

Par ailleurs, la Présidente de l’Institution a annoncé qu'à la demande de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Parlement se réunira en Congrès, le mardi 18 juin 2024 à 10 heures, à l'auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan.

À ce titre, elle a invité les Sénateurs à prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer leur présence à cette réunion du Congrès.

La séance plénière de ce jour a permis l’adoption, à l’unanimité des Sénateurs présents, des quatre (04) projets de loi ci-après :

- projet de loi relatif à l'extradition ;

- projet de loi relatif aux communications électroniques ;

- projet de loi modifiant la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ;

- projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique.

C’est le lieu de rappeler que le Sénat procédera, dans les prochains jours, à l’examen urgent de cinq (05) projets de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, dans le cadre des engagements de l’Etat de Côte d’Ivoire auprès du Groupe d’Action Financière.

Publié le : samedi, 13 juillet 2024