Examen par la CSD du projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal- Rouge

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Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD), présidée par Monsieur DJOUHA Kéhi Edouard, a examiné, ce mardi 16 avril 2024 à Yamoussoukro, le projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal- Rouge.

Présenté par Monsieur Jean Sansan KAMBILÉ, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ce projet de loi a pour but la protection des emblèmes sus-mentionnés.

A ce titre, ce texte identifie et définit les emblèmes, les dénominations et les signaux distinctifs reconnus et protégés, dresse la liste des entités ou autorités habilitées à utiliser les emblèmes, les dénominations et les signaux distinctifs et enfin, identifie les domaines d'utilisation prévus des emblèmes et des dénominations et des signaux distinctifs.

Au terme des échanges, le projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal- Rouge a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CSD.

Sénat CI

Publié le : dimanche, 16 juin 2024