La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), présidée par Monsieur Cissé Mamadou, a examiné, ce vendredi 6 novembre 2026, à Yamoussoukro, trois (3) projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la fiscalité et à la mise en œuvre du Programme compact régional pour l’énergie. Ces textes ont été présentés aux Sénateurs par Monsieur Adama Coulibaly, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution. - le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts ; Ce texte vise à réaffecter une partie de la taxe sur les carburants au financement du secteur de l’électricité, afin de mobiliser environ 50 milliards de FCFA par an pour étendre le réseau et améliorer la qualité de la fourniture, sans modifier les prix à la pompe. - le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-895 du 03 décembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire régional ; Ce projet vise à mettre en place une structure chargée de gérer et de coordonner la mise en œuvre du Programme compact régional pour l’énergie, financé par un don de 322,5 millions de dollars du Millennium Challenge Corporation (MCC), une initiative du Gouvernement américain. - le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations. Ce texte prévoit l’application d’un taux de TVA de 9 %, au lieu de 18 %, à certains produits, notamment les engrais, les aliments pour bétail et volaille ainsi que les sacs de jute utilisés dans les filières café et cacao. Au terme des échanges et du vote électronique, les trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la Commission.

Publié le : vendredi, 6 novembre 2026