La Commission des Affaires économiques et financières (CAEF), présidée par Monsieur Cissé Mamadou, a examiné, ce jeudi 5 novembre 2026 à Yamoussoukro, deux projets de loi relatifs aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
👉🏽 Projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des PME et des ETI
Ce projet de loi vise à moderniser le cadre juridique de promotion et de développement de ces entreprises, en l’adaptant aux évolutions économiques et aux exigences communautaires. Il entend notamment faciliter leur accès au financement, promouvoir l’émergence de champions nationaux, renforcer leur compétitivité et améliorer la coordination ainsi que le suivi des politiques publiques en leur faveur.
👉🏽 Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-853 du 12 novembre 2025, modifiant l’ordonnance n° 2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet unique de développement des PME de Côte d’Ivoire (GUDE-PME)
Ce texte vise à renforcer l’efficacité du GUDE-PME à travers une réorganisation de sa structure et de sa gouvernance. Il prévoit notamment une meilleure coordination de ses différentes entités, une rationalisation de leur fonctionnement et une offre intégrée d’accompagnement et de financement, mieux adaptée aux besoins des entrepreneurs.
À l’issue du vote électronique, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la CAEF.
Publié le : vendredi, 6 novembre 2026