Ce jeudi 5 novembre 2026, à Yamoussoukro, la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI), présidée par M. Alcide Djédjé, a examiné le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de don (« Accord compact »), conclu le 16 septembre 2025, et l’Accord de mise en œuvre du Programme compact régional pour l’énergie, signé le 16 avril 2026 entre la Côte d’Ivoire et les États-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire du Millennium Challenge Corporation (MCC). Présenté par Monsieur Adama Dosso, Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, ce projet de loi vise à obtenir l’autorisation du Parlement pour la ratification de ces accords, conformément aux dispositions de l’article 120 de la Constitution. Le programme concerné par l’ordonnance vise à accroître les échanges nets d’électricité de la Côte d’Ivoire sur le marché régional de la CEDEAO. Il repose sur trois axes : le renforcement du marché régional de l’électricité, la modernisation du réseau électrique ivoirien et le renforcement des capacités des acteurs nationaux du secteur. Sa mise en œuvre nécessite certaines adaptations du droit interne, notamment en matière d’exonérations fiscales et de législation du travail, qui relèvent du domaine de la loi. Au terme des échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents, à l’issue d’un vote électronique, marquant une nouvelle étape dans la digitalisation des procédures parlementaires au Séna

Publié le : jeudi, 5 novembre 2026