Réunis en séance plénière sous la présidence de Madame Kandia Camara, Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire, les Sénateurs ont procédé aux délibérations de onze (11) projets de loi, ce jeudi 18 juin 2026 à Yamoussoukro.

Cette séance a permis aux Sénateurs de se prononcer sur les rapports présentés par les différentes commissions permanentes à l’issue de l’examen des textes soumis à leur appréciation.

Au terme des débats, les onze (11) projets de loi inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité.

Il s’agit des textes suivants :

1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) ;

2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ;

3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage ;

4. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;

5. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Énergie (BAE), signé le 4 juin 2024 ;

6. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé le 13 octobre 2017 à Abidjan ;

Publié le : vendredi, 19 juin 2026