Ce mardi 9 juin 2026 à Yamoussoukro, la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) a reçu Monsieur Moussa Sanogo, Ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie, pour l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat.

Au cours de cette séance présidée par Madame Amblard Elisabeth épouse Zunon-Kipré, Présidente de ladite commission, le représentant du Président de la République a expliqué que cette réforme vise à instaurer et à clarifier un régime d’assurance obligatoire distinct pour les constructeurs et les propriétaires de bâtiments. Cette mesure a pour objectif de mieux protéger les populations contre les conséquences des effondrements d’immeubles et des défauts de construction.

Le Ministre a précisé les obligations incombant aux différentes parties prenantes, notamment aux constructeurs et aux propriétaires.

Ainsi, les constructeurs seront tenus de souscrire, dès l’ouverture du chantier, une Assurance Tous Risques Chantier (TRC), ainsi qu’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les dommages liés à la construction pendant une période de dix ans.

Quant aux propriétaires, ils auront l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers en cas de ruine du bâtiment.

Au terme des échanges, le projet de loi modifiant la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE).

Publié le : mardi, 9 juin 2026