Ce vendredi 9 mai 2025, à Yamoussoukro, la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens Établis Hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI) a examiné quatre (04) projets de loi présentés par M. Kacou Houaja Léon Adom, Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

1. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964 à Genève, en Suisse.

Ce texte vise à doter la Côte d’Ivoire d’un instrument juridique pertinent en matière de gouvernance de l’emploi, tout en l’alignant sur les standards internationaux. Son adoption permettra également une reconnaissance internationale des politiques nationales d’emploi, ainsi qu’un partage des bonnes pratiques avec d’autres pays.

2. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève, en Suisse.

Ce projet a pour objectif de renforcer la protection des travailleurs, des populations et de l’environnement contre les effets néfastes de l’exploitation minière. Il prévoit l’amélioration des conditions de travail, une réduction significative des accidents professionnels et des maladies liées au travail, contribuant ainsi à une population active en meilleure santé et à une productivité accrue des entreprises.

3. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.

Cet accord permettra à la Côte d’Ivoire de bénéficier de l’expertise des pays membres pour le développement du secteur caféier en Afrique. Il ouvre également l’accès aux financements du Fonds Africain de Développement du Café. Ce projet de loi constitue un cadre juridique important pour la coopération et l’intégration sous-régionales.

4. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 2022 sur le café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni.

Ce texte permettra à la Côte d’Ivoire de disposer d’un instrument de coopération et d’intégration internationale pour le développement du secteur caféier. Il favorisera l’échange d’expertises et de bonnes pratiques entre les pays membres.

Notons qu’au terme des débats, ces quatre projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les Sénateurs membres de la CREIHCI.

Publié le : mardi, 13 mai 2025