Le Président constitue le premier des organes du Sénat. Il est élu pour la durée de la législature à la tribune, au scrutin uninominal secret à la majorité absolue des Sénateurs présents, au premier tour. Ses attributions sont de quatre (04) ordres :
Le Bureau définitif est l’organe qui a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour organiser et assurer la direction de tous ses services. Il se compose :
Le Président du Sénat est le Président du Bureau. Il définit les attributions des autres membres du Bureau. Il préside les réunions du Bureau
Les vice-Présidents suppléent et représentent le Président en cas d’absence. Leurs attributions sont définies par le Président. (Article 7 alinéas 3 et 6).
Les attributions des six vice-présidents du Sénat sont réparties selon les domaines suivants (Arrêté n° 001 du 29 août 2018 portant attributions des vice-Présidents du Sénat) :
En outre, Ils dirigent chacun une délégation créée au sein du Bureau pour l’étude de questions spécifiques. (Article 9 alinéa 6 du Règlement).
Les questeurs, sous la haute direction et le contrôle du Bureau, sont conjointement chargés de la gestion financière du Sénat conformément au Règlement de comptabilité du Sénat. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée, ni ordonnancée sans leur accord préalable.
Les Questeurs préparent, sous la direction du Bureau, la proposition du budget du Sénat qu’ils rapportent devant la Commission des Affaires Economiques et Financières fonctionnant comme Commission de Comptabilité du Sénat. (Article 11 alinéas 5 et 6 du Règlement).
Les secrétaires veillent à la rédaction des procès-verbaux. Ils inscrivent les Sénateurs qui demandent la parole lors des séances, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à main levée ou par assis ou levé et dépouillent les scrutins. (Article 11 alinéa 7 du Règlement).
Présidée par le Président du Sénat, la Conférence des Présidents comprend les vice-Présidents, les Présidents des groupes parlementaires ou leurs délégués en cas d’empêchement, les Présidents des Commissions permanentes ou leurs vice-Présidents en cas d’empêchement, les Présidents des Commissions spéciales intéressées. La Conférence des Présidents détermine l’ordre du jour des travaux du Sénat.
Le Président de la République peut y déléguer un représentant. La Conférence des Présidents est informée de la décision d’une instance du Sénat d’inviter l’ensemble des sénateurs à l’une de ses réunions. (Article 38 du Règlement).
La Conférence des Présidents est convoquée par le Président du Sénat au début de chaque session et chaque fois qu’il l’estime nécessaire ou à la demande du tiers des membres de la Conférence ou par deux (02) groupes parlementaires au moins pour un ordre du jour déterminé. L’ordre du jour des travaux du Sénat est établi par le Président du Sénat après accord de la Conférence des Présidents.(Article 38 alinéa 1).
La Conférence des Présidents se réunit :
Pour ce faire, les Commissions transmettent à la Conférence des Présidents, une fois par mois, la liste des auditions auxquelles elles procèdent dans le cadre de leur mission de contrôle. (Article 38 alinéas 5 et 6).
.Le Sénat peut, à son initiative ou à leur demande, octroyer aux Commissions permanentes ou spéciales, l’autorisation de désigner des missions d’évaluation ou d’enquête relevant de leur compétence (Article 21 alinéa. 2 du Règlement).
Les Commissions permanentes sont chargées :
Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations du Sénat sans avoir été préalablement fait l’objet d’un rapport écrit ou verbal de la commission permanente saisie au fond (article 44 Règlement).
Le Sénat compte six (06) Commissions permanentes :
Ces Commissions sont créées pour un objet déterminé et cessent d’exister à la disparition de l’objet ayant conduit à leur création.
Outre les Commissions permanentes, il peut être créé au sein du Sénat, des Commissions spéciales, des Commissions d’enquête et des Commissions mixtes paritaires. (Articles 22, 24 et 25 Règlement).
Une Commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un ou plusieurs projets ou propositions de loi à la demande, soit du Bureau ou de la Conférence des Présidents, soit du Président d’un groupe parlementaire, soit d’un dixième de sénateurs au moins dont la liste est publiée au Journal Officiel (Article 22 alinéa 1 du Règlement).. La désignation des membres de la Commission spéciale est effectuée sur proposition de la Conférence des Présidents. (Article 22 alinéa 2 Règlement).
Une Commission spéciale peut être créée par le Bureau en cas de demande de levée d’immunité parlementaire d’un Sénateur pendant la durée de la session (article 147 alinéa 1 Règlement).
Une Commission mixte paritaire est créée à l’initiative du Président de la République :
La Commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. (Article 25 alinéa 1 Règlement).
