Réunis en séance plénière, ce vendredi 21 juillet 2023 à Yamoussoukro, les Sénateurs ont délibéré sur quatre (04) projets de loi, préalablement examinés en Commissions.

Cette séance a été présidée par Mme FANNY Moussoukoura Chantal, vice-Présidente du Sénat.

A l’issue des travaux, les quatre projets de loi soumis à délibération ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents.

Il s’agit, notamment, des projets de loi :

-portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ;

-portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome d’Abidjan ;

-portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-454 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome de Yamoussoukro ;

-portant ratification de l’ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149 ; 153 ; 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.

Pour rappel, les trois (03) projets de loi relatifs aux Districts Autonomes avaient fait l’objet d’amendements lors de leur examen en commission.