Réunis en séance plénière, ce jeudi 23 septembre 2022 à Yamoussoukro, les Sénateurs ont adopté six (06) projets de loi préalablement examinés en Commissions.

Cette séance plénière de délibération a été présidée par Mme Diaby Makani, vice-Présidente du Sénat.

A l’issue des travaux, cinq (05) des six (06) projets de loi soumis à délibération ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents.

Il s’agit, notamment :

- du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-602 du 05 août 2020 modifiant l’ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément ;

- du projet de loi d’orientation de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels ;

- du projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Infirmiers et Infirmières de Côte d’Ivoire ;

- du projet de loi relatif à l’application de la convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ;

- du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps.

Pour ce qui concerne le projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques, il a été adopté à la majorité des Sénateurs présents. Ce texte de loi devra retourner à l’Assemblée nationale en raison des amendements qui y ont été faits par le Sénat.