Réunis en séance plénière ce jeudi 26 octobre 2023, sous la présidence de Mme Kandia CAMARA, Présidente du Sénat, les Sénateurs ont procédé à l’adoption d’une proposition d’ordre du jour des travaux parlementaires.
Ce calendrier de travail, qui part du 26 octobre au 19 décembre 2023, prévoit l’examen d’une proposition de résolution portant modification du Règlement du Sénat ainsi que l’examen de seize (16) projets de loi dont trois (3) relatifs aux lois de finances.
Il s’agit notamment du projet de loi portant Règlement du budget de l’année 2022 ; du projet de loi de finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 et du projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour
l’année 2024.
Ces projets de loi seront examinés par les Commissions permanentes compétentes avant d’être soumis au vote de l’ensemble des Sénateurs au cours de séances plénières de délibérations.
La clôture de la deuxième session ordinaire 2023 du Sénat est quant à elle fixée au 19 décembre 2023, conformément à l’article 94 nouveau de la Constitution.
Publié le : 26 / 10 / 2023