Conformément à l’article 9 du Règlement, le Bureau du Sénat a tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Institution ainsi que pour organiser et assurer la haute direction de tous ses services.
A ce titre, le Président du Sénat, SEM Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, a présidé la deuxième réunion du Bureau du Sénat au titre de la session ordinaire 2023, ce jeudi 27 juillet au Siège de l’Institution à Yamoussoukro. Cette réunion a été élargie aux Présidents des groupes parlementaires et Présidents des Commissions permanentes.
Dans son propos liminaire, le Président du Sénat a félicité les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents pour leur abnégation au travail et leur engagement constant à œuvrer pour le bon fonctionnement de l’Institution.
Il a, par ailleurs, félicité les groupes parlementaires pour le message d’unité et de solidarité envoyé à la Nation toute entière à l’occasion de l’examen et de l’adoption du projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
Au cours la rencontre, le Président a dressé un point succinct des activités menées depuis l’ouverture de la session en avril 2023. On note :
- trente-cinq (35) projets de loi adoptés ;
- deux (2) séances d’information parlementaire ;
- trois (3) réunions du Parlement en Congrès ;
- deux (2) réunions du Bureau ;
- deux (2) réunions de la Conférence des Présidents ;
- la visite des grands chantiers et infrastructures de l’Etat sur trois (3) axes.
Le Président du Sénat a fait savoir que les recommandations des Sénateurs formulées à la suite des visites des grands chantiers et infrastructures de l’Etat, effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de la mission de contrôle de l'action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques, font l’objet d’une attention et d’un traitement particulier.
Relativement au vote des lois, Monsieur Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, Président du Sénat, a informé les membres présents que l’Institution a été saisie de treize (13) projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale. Compte tenu de la promulgation très prochaine du projet de révision constitutionnelle, ces projets seront examinés lors de la deuxième session de l’année qui aura lieu d’octobre à décembre 2023.
Concernant la déclaration de patrimoine, le Président Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO a rappelé la nécessité pour l’ensemble des Sénateurs de se conformer au respect de l’article 41 de la Constitution en déclarant leurs patrimoines auprès de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
Enfin, concernant le Règlement du Sénat, en raison des nouvelles exigences du travail parlementaire et tenant compte de la révision de la Constitution, le Président du Sénat a instruit le Secrétaire Général à l’effet de mettre en place un Comité technique qui devra proposer une résolution portant modification du règlement du Sénat qui sera soumise à l’ensemble des Sénateurs.
D’autres points relatifs à la vie de l’Institution ont été abordés.
Les Sénateurs présents ont remercié le Président du Sénat pour son leadership et pour toutes les actions qu’il a menées pour le positionnement de la chambre haute du Parlement dans le paysage institutionnel de la Côte d’Ivoire.
Publié le : 27 / 07 / 2023