Une délégation de l’INTER PARES - Parliaments in Partnership est présente au Sénat dans le cadre d’un séminaire sur l’élaboration d’un guide sur la procédure législative.
Le programme de ce jeudi 30 juin 2022, seconde journée de travail, a été marqué par plusieurs activités, notamment :
- la visite et l’observation du fonctionnement de la Direction de la Législation et du Contrôle (DLC);
- les échanges avec les fonctionnaires travaillant dans les commissions;
- la revue des amendements récents effectués par la DLC;
- la mise en place du Comité de Rédaction pour la rédaction du guide.
Débuté le 29 juin 2022, ce séminaire s’achèvera le 1er juillet 2022 par l’élaboration d’une structure pour le guide sur la législation.
Publié le : 01 / 07 / 2022