Dans le cadre du partenariat inter parlementaire INTER PARES, le Sénat de Côte d’Ivoire a reçu, ce mercredi 29 juin 2022 à Yamoussoukro, une délégation de INTER PARES, composée de membres du Sénat français et du Bundesrat (Sénat allemand), à l’occasion du séminaire sur l’élaboration d’un guide sur la procédure législative.

Ce séminaire, qui se tient du 29 juin au 1er juillet 2022, a pour objectif de renforcer, à travers des partages d’expériences, les capacités des Sénateurs et du personnel du Sénat sur l’initiative parlementaire et l’élaboration des amendements. La co-rédaction d’un guide sur la procédure législative est prévue au titre de cette session.

Pour le premier jour des travaux, les participants se sont intéressés aux thématiques suivantes :

- les procédures législatives au Sénat de Côte d’Ivoire, au Sénat français et au Bundesrat ;

- la notion et l’importance du droit à l'initiative parlementaire pour ce qui concerne les propositions de loi et les amendements ;

- le rôle du Sénateur dans l'initiative parlementaire ;

- l'importance d'élaborer un guide sur les propositions de loi et les amendements.

Financé par l’Union Européenne à travers l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) et géré par la Commission Européenne en coordination avec le service européen d’action extérieure (EEAS) et le parlement européen, INTER PARES - Parliaments in Partnership est un programme mis en œuvre par l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (International IDEA), avec l’expertise des Etats membres du Parlement de l’Union Européenne pour le renforcement parlementaire dans les pays en voie de développement démocratique.

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