Partenariat INTER PARES - SENAT : Séminaire sur l'élaboration d'un guide relatif à la procédure législative avec la DLC ( JOUR 3)

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Du 29 juin au 1er juillet 2022, les Sénateurs et les membres de la Direction de la Législation et du Contrôle (DLC) du Sénat de Côte d’Ivoire ont pris part à un séminaire sur de l’élaboration d’un guide sur la procédure législative.

S’inscrivant dans le cadre du partenariat INTER PARES - Parliaments in Partnership , ce séminaire avait pour objectif de renforcer les capacités des Sénateurs et du personnel du Sénat sur l’initiative parlementaire et l’élaboration des amendements, à travers des partages d’expériences avec des fonctionnaires venus des Sénats français et allemand.

Cette troisième et dernière journée du séminaire a été consacrée à l’élaboration des grandes lignes de deux documents, l’un relatif aux propositions de loi et l’autre relatif aux amendements.

Au termes de ces trois jours de travaux, les participants ont reçu des attestations pour leur participation à ce séminaire.

www.senat.ci

Publié le : 01 / 07 / 2022