Ce mardi 18 juillet 2023, le Parlement s’est réuni en congrès, à l’Auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, pour la prise en considération du projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020.

Conformément à l’article 177 alinéa 3 de la Constitution, « pour être pris en considération, le projet de loi de révision constitutionnelle doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès ».

C’est donc pour répondre à cette exigence constitutionnelle que le Parlement s’est réuni pour juger de l’opportunité de la révision de la Loi fondamentale.

A l’issue des votes, le projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020 a été pris en considération par l’unanimité des parlementaires présents.

Après la séance de ce jour, chacune des chambres examinera le projet de loi de révision constitutionnelle selon la procédure ordinaire prescrite à l’article 109 de la Constitution. Celle-ci prévoit l’examen en Commission, puis l’adoption en séance plénière.

Les Commissions permanentes compétentes sont :

- la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) pour l’Assemblée nationale ;

- la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) pour le Sénat.

Si le texte est adopté en des termes identiques par les deux chambres, il sera soumis au Parlement réuni en Congrès pour son adoption définitive, le 25 juillet prochain.