La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) du Sénat a procédé à l’examen, ce mardi 07 novembre 2023 à Yamoussoukro, du projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique.

Présenté par Mme Anne Désirée OULOTO, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, ce texte répond à un objectif de réformer en profondeur le Statut général de la Fonction Publique afin de parvenir à une administration publique moderne, performante, professionnelle, modèle, guidée par les principes d'équité, de justice et d'éthique.

Il prévoit :

- le traitement équitable de tous les agents publics ;

- la mise en place de conditions de travail adéquates et l'amélioration des conditions sociales des Fonctionnaires et Agents de l'Etat;

- la définition cohérente des concepts d'emplois, de grades et de fonctions;

- la création et la suppression d'emplois, de catégories et de grades ;

- la redéfinition de la mobilité professionnelle et du profil de carrière ;

- l'affirmation du droit à la formation professionnelle continue ;

- le renforcement de la discipline.

A l’issue de cette séance présidée Monsieur COFFI Michel Benoît, Président de la CASC, les Sénateurs présents de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique.