La Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat (CASC), présidée par M. COFFI Michel Benoit, a reçu, ce mardi 30 mai 2023 à Yamoussoukro, M. Adama KAMARA, Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, pour l’examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

Adoptée en 2015, la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail a permis, selon le Ministre, d'améliorer l'employabilité des jeunes, de réduire la précarité des travailleurs, de mieux protéger les couches vulnérables, de promouvoir la sécurité et santé au travail, de renforcer le dialogue social et d'accroître la productivité des entreprises.

Cependant, la survenue de la pandémie de la Covid-19 et la recherche de solutions pour en limiter l'impact sur le monde du travail a mis en exergue quelques insuffisances du Code du Travail, liées, entre autres, aux modalités de poursuite de l'activité professionnelle en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeur.

Afin de corriger ces insuffisances et d'améliorer, par la même occasion, les résultats de la Côte d'Ivoire au niveau de la parité homme-femme dans l'économie, une révision de certaines dispositions du Code du Travail a été effectuée par ordonnance pour renforcer l'égalité de genre au travail.

La séance de ce jour avait pour objectif de faire ratifier par le Sénat, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, cette ordonnance qui modifie la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

Au terme des échanges, le projet de loi soumis à l’examen des Sénateurs a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CASC.