La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), présidée par M. SIDIBE Valy, a examiné, ce mardi 07 novembre 2023 à Yamoussoukro, la proposition de résolution portant modification du Règlement du Sénat.

Répondant à un besoin de réajustement des textes du Sénat, après plus de cinq années de pratique, cette proposition de résolution vise à adapter le texte aux nouvelles dispositions constitutionnelles et à rendre explicites certains de ses articles.

La réécriture du Règlement apporte les innovations de fond suivantes :

- la création d’une septième commission permanente en charge de l’Évaluation des Politiques Publiques ;

- la modification de l’organisation de la session ordinaire qui passe d’une session ordinaire à deux sessions ordinaires dans l’année ;

- l’extension du droit d’amendement au Président de la République ;

- la possibilité pour le représentant du Président de la République d’intervenir en séance plénière notamment en cas d’amendement sur le texte adopté en commission.

Au terme des travaux, les membres présents de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) ont adopté à l’unanimité la proposition de résolution portant modification du Règlement du Sénat .