Examen par la CAEF du projet de loi portant classification et immatriculation des routes

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La loi relative au statut administratif et financier de la voirie nationale, adoptée en 1961, a permis la classification des routes considérées d'intérêt national en trois (03) grandes catégories dites A, B et C.

 

Dans les années 1980, une révision des textes a été entreprise afin d’adapter la classification et l’immatriculation des routes à la politique de décentralisation décidée et mise en œuvre par le Gouvernement.

 

Par ailleurs, la poursuite du mouvement de décentralisation et le transfert progressif de certaines compétences, notamment en matière d'aménagement et d'entretien routier, aux collectivités territoriales, a conduit à la réforme du statut administratif et financier des routes.

 

C’est dans ce contexte que la Commission des Affaires Economiques et Financières du Sénat (CAEF), présidée par M. KOUMOUÉ Koffi Moïse, a reçu Dr Amédé Koffi KOUAKOU, Ministre de l’Equipement et de l’Entretien Routier, pour l’examen du projet de loi portant classification et immatriculation des routes.

 

Ce projet de loi énonce les principes d'une nouvelle classification et l’immatriculation des routes, distinguant entre autres les routes nationales dites N et A, les routes départementales dites D, les routes communales ou urbaines dites U et les routes à usage privé dites P.

 

Pour chaque route inventoriée, il est attribué un numéro comportant un caractère alphabétique indiquant l'identifiant de la classe de la route et un deuxième caractère numérique permettant d'indiquer le numéro d'Ordre de la route à l'intérieur de sa classe.

Au terme de la séance, le projet de loi soumis aux Sénateurs a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CAEF.

Publié le : 04 / 06 / 2023