La Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat (CASC) a reçu, ce mardi 2 mai 2023 à Yamoussoukro, M. Mamadou Touré, Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, pour l’examen du projet de loi modifiant la loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique.

Au cours de cette séance présidée par M. COFFI Michel Benoît, Président de la CASC, le Ministre a expliqué que le présent projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service civique et à le mettre en adéquation avec les objectifs de passage à échelle fixés par le Gouvernement.

Pour le Ministre, la disparition du service civique a favorisé l’amplification des problèmes d’incivisme et d’insuffisance d’adhésion à la cause d’intérêt général.

Soulignant l’état de dégradation des valeurs civiques et morales, le Ministre Mamadou Touré a indiqué que le Gouvernement a pris plusieurs mesures dont la loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique.

Cependant, la pratique de cette loi a révélé de nouveaux défis qui appellent à l’extension du champ d’application et à la prise en compte des aspects internationaux de certains dispositifs de Service Civique.

Au cours de cette séance, les échanges ont concerné principalement les articles 3, 4, 13, 14, 15, 16, 18 et 19 nécessitant une modification.

Au terme des discussions, le projet de loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CASC.