La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), présidée par M. Abdoulaye TANO, a examiné le projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, ce vendredi 16 septembre 2022 à Yamoussoukro.

Présenté par M. Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, cette réforme offre une présentation clairement distincte et plus explicite des procédures de divorce par consentement mutuel, de divorce pour faute et de séparation de corps, quant à leurs formes, conditions, modalités et effets.

Le séance a été l’occasion pour le Ministre de répondre aux nombreuses préoccupations des Sénateurs sur cette question.

Après avoir passé en revue les soixante-deux (62) articles qui composent le texte soumis à examen, la CAGICT a adopté, à l’unanimité de ses membres présents, le projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps.