La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) a examiné, ce jeudi 17 novembre 2022 à Yamoussoukro, le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition.

Cette séance a été présidée par M. Adido Adia, premier vice-président de la CAGICT.

Présenté devant les Sénateurs par M. Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ce projet de loi introduit des modifications de forme et de fond dans les régimes juridiques de l’absence et de la disparition.

Dans le cadre de ce projet de texte, « l'absent est la personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont le manque de nouvelles rend son existence incertaine ».

Quant au disparu, c’est « la personne qui a cessé de paraître à la suite de circonstances mettant sa vie en danger sans que son corps ait pu être retrouvé ».

Pour l’émissaire du gouvernement, ce projet de loi vise à mieux organiser le cadre juridique autour de l’absence et de la disparition en les mettant dans un dispositif textuel particulier pour plus de visibilité et de clarté.

Au termes des échanges, le texte a été adopté à l’unanimité des Sénateurs présents de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales.