Examen du projet de loi portant promotion des startups numériques

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La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE), présidée par M. BAKARY Ouattara, a examiné ce mardi 14 novembre 2023 à Yamoussoukro, le projet de loi portant promotion des startups numériques.

Ce projet de loi a été présenté aux Sénateurs par M. Ibrahim Kalil KONATÉ, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, représentant le Président de la République.

Dans son exposé, le Ministre a évoqué le rôle important des startups numériques dans l’économie nationale.

À travers le projet de loi portant promotion des startups numériques, le Gouvernement de Côte d’Ivoire entend les accompagner en mettant en place un cadre stratégique, institutionnel et juridique propice à leur développement.

Ainsi, ce texte de loi vise entre autres à :

- favoriser l’innovation ;

- booster le développement des startups numériques en création ou en phase de croissance précoce, en mettant en place un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labellisation des startups numériques ivoiriennes ;

- créer un cadre spécifique d’appui et de gouvernance des startups numériques de droit ivoirien afin de consolider l’écosystème entrepreneurial avec l'objectif primordial d'accélérer la croissance socio-économique ;

- accroître le nombre de startups numériques dans tout le secteur de l’économie numérique ;

- définir les mesures d'accompagnement et d'aide aux startups labellisées pour leur permettre de jouer leur partition dans l’économie nationale.

Au terme des discussions, le projet de loi portant promotion des startups numériques a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CRSTE.

Publié le : 14 / 11 / 2023