La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE), présidée par M. Bakary OUATTARA, a reçu, ce vendredi 10 novembre 2023 à Yamoussoukro, M. Bouaké FOFANA, Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité pour l’examen du projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité.

Pour l’émissaire du Gouvernement, ce projet de loi est une réponse de l’Etat face à une dégradation préoccupante du cadre de vie des populations liée au manque d’hygiène et à une insalubrité sans cesse grandissante tant en milieu urbain que rural.

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l’hygiène et la salubrité sont disséminées dans divers textes relatifs notamment à l’environnement, à la construction, à l’assainissement, à l’urbanisme, à la santé et au domaine public.

La diversité des textes et leur multiplicité ont contribué à fragiliser le secteur de l’hygiène et de la salubrité.

C’est pour pallier toutes ces insuffisances que ce projet de loi a été soumis au Parlement. Il s’agit, à travers celui-ci, de mettre en place un mécanisme juridique cohérent pouvant soutenir toutes les réformes institutionnelles engagées et à venir dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité.

Par ailleurs, ce Code prévoit une série de répressions afin de mettre fin aux actes d'incivilités.

A l’issue des débats, les membres présents de la CRSTE ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité.