Le projet loi de Règlement pour l’année 2021 et le projet de loi de finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022 ont été présentés devant la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, M. Moussa Sanogo, ce mardi 13 décembre 2022 à Yamoussoukro.

Le projet de loi de Règlement au titre de l’année 2021 vise, d’une part, à informer le Parlement de l’exécution en ressources et en dépenses de la loi de Finances et, d’autre part, à arrêter définitivement les comptes de l’exercice budgétaire 2021.

En 2021, des aménagements du budget ont été opérés en ressources et en dépenses, pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 431 497 822 471 FCFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 9 093 600 894 446 FCFA à 9 525 098 716 917 FCFA.

Dès lors que les grandes lignes de l’équilibre budgétaire et financier définies par la Loi de Finances de l’année sont bouleversées, un projet de Loi de Finances rectificative doit être élaboré par le Gouvernement. C’est dans ce cadre que le projet de Loi de Finances rectificative a été soumis aux Sénateurs.

A l’issue des échanges, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la CAEF.