Le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Adama Coulibaly, était devant les Sénateurs de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), pour l’examen de deux projets de loi, ce mardi 09 mai 2023 à Yamoussoukro.

Il s’agit :

- du projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;

- du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant regime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.

Présidée par M. Abdoulaye Tano, Président de la CAGICT, cette séance a été l’occasion pour le Ministre de l’Economie et des Finances de présenter les fondements et les objectifs de ces deux projets de loi.

Le premier projet de loi cité vise à rendre effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l'établissement d'une gamme de sanctions proportionnées et dissuasives. Il permettra d’assurer une application plus efficace des règles du marché financier par la création d'un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d'y être commises.

Le second projet de loi a pour but, à travers sa ratification, de renforcer l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive d'autant plus que les structures assujetties, leurs dirigeants et les autorités de contrôle qui manqueraient à leurs obligations seront désormais exposés à un double niveau de sanctions, pénales et administratives, proportionnées et dissuasives comme le prévoit la Recommandation 35 du Groupe d'Action Financière (GAFI).