La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) a reçu, ce Mercredi 16 novembre 2022 à Yamoussoukro, Monsieur Amadou Koné , Ministre des Transports, pour l’examen de deux projets de loi, notamment :

- le projet de loi portant Code de l’Aviation Civile ;

- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent.

Cette séance, présidée par Monsieur Koumoué Koffi Moïse, a été l’occasion pour les Sénateurs d’échanger avec l’émissaire du Gouvernement sur la substance, les enjeux et la portée de ces deux projets de loi.

Le premier texte, relatif au Code de l’aviation civile, a pour objectif de doter la Côte d’Ivoire d’une législation appropriée dans ce secteur afin d’améliorer la capacité de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile et, plus généralement, d’assurer le développement du transport aérien.

Quant au second texte, relatif au système de transport intelligent, il prend en compte l’ensemble des questions institutionnelles, juridiques et administratives liées à la mise en place d’un système intelligent de gestion de la circulation routière. L’objectif visé est d'optimiser l'utilisation des infrastructures de transport, d'améliorer la mobilité, la sécurité routière, la sûreté et le développement des services.

A l’issue des échanges, le projet de loi relatif au Code d'aviation civile a été adopté à la majorité des membres présents de la CAEF et celui relatif à la ratification de l’ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent a été adopté à l’unanimité.