Ce mardi 09 mai 2023, la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat (CAEF), présidée par Monsieur Koumoué Koffi Moïse, a examiné le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire.

Présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Adama Coulibaly, ce projet de loi vise à améliorer le financement des besoins en fonds de roulement des entreprises et de développer la sous-traitance entre les entreprises.

Alternative innovante aux financements traditionnels, l'affacturage est une convention par laquelle un établissement spécialisé, appelé affactureur (ou factor en anglais), généralement un établissement de crédit, accepte de régler les créances qu'une entreprise détient sur ses clients, en contrepartie du transfert à son profit de ces créances et d'une rémunération consistant en commissions et agios.

Le projet de loi soumis aux Sénateurs contribuera, selon le Ministre, à la dynamisation du financement des entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d'exploitation.

Au terme des échanges, le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire a été adopté a l’unanimité des membres présents de la CAEF.