La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. KOUMOUÉ Koffi Moïse, a examiné, ce jeudi 08 septembre 2022 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-602 du 05 août 2020 modifiant l'ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.
Présenté par Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre la lutte contre la fuite des produits agricoles par les frontières terrestres.
Au termes des échanges, le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat.
Publié le : 09 / 09 / 2022