Réuni en Congrès ce mardi 25 juillet 2023 à Abidjan, le Parlement a procédé à l’adoption définitive du projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.

Les parlementaires ont exprimé leur voix à travers un scrutin secret à la tribune. A l’issue des délibérations, les résultats suivants ont été enregistrés :

- 301 voix « Pour », soit 88,53 %

- 35 voix « Non », soit 10,29 %

- 04 abstentions, soit 01,18 %

Il convient de rappeler que la séance de ce jour est l’aboutissement d’un processus entamé depuis l’annonce, par le Président de la République, du projet de révision constitutionnelle, lors de son discours sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023.

Officiellement saisi par le Président de la République, le Parlement s’est réuni en Congrès pour la prise en considération du projet de loi de révision constitutionnelle le 18 juillet 2023.

Après sa prise en considération, le texte a été examiné et adopté par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, en des termes identiques.

Cette condition remplie, le projet de loi de révision constitutionnelle a été soumis au Parlement réuni en Congrès pour son adoption définitive, ce 25 juillet 2023 à Abidjan.

Définitivement adopté par le Parlement, le texte portant révision constitutionnelle sera soumis au Conseil Constitutionnel avant d’être promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.