Examen par la CRSTE de trois (03) projets de loi présentés par le Ministre des Eaux et Forêts

Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) a reçu, ce samedi 8 juin 2024 à Yamoussoukro, Monsieur Laurent TCHAGBA, Ministre des Eaux et Forêts, pour examiner trois (03) projets de loi.

Présidée par Monsieur Lamine KONATÉ, premier vice-président de ladite Commission, cette séance a été l’occasion pour l’émissaire du Gouvernement d’exposer devant les Sénateurs l’intérêt de chacun de ces trois (03) textes.

Le projet de loi portant gestion de la faune intervient dans le cadre du remplacement de la loi de 1965, jugée moins adaptée aux nouvelles réalités. L’élaboration de ce nouveau texte vise à prendre en compte, d'une part, les nouvelles exigences en matière de gestion durable de la faune et, d'autre part, les engagements et les lignes directrices des traités internationaux sur la faune sauvage ratifiés ou adoptés par notre pays.

Le projet de loi portant protection de l'éléphant en Côte d'Ivoire vise à soutenir et à encadrer les engagements et actions qui tendent à éviter la disparition de l’éléphant en Côte d’Ivoire. Il propose des actions innovantes en vue de restaurer les habitats des éléphants et de garantir à long terme leur sauvegarde, en instituant des « sanctuaires d’éléphants ».

Enfin, le projet de loi relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a pour objectif, outre l’institution de peines pénales dissuasives, de respecter l’engagement du pays et de regrouper l’ensemble des mesures requises par la Convention CITES ainsi que les recommandations figurant dans ses résolutions et ses décisions.

À l’issue des débats, ces trois (03) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement.

Publié le : dimanche, 16 juin 2024