Examen par la CAEF du projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique

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Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), présidée par Monsieur Mamadou CISSÉ,a reçu M. Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget, pour l’examen du projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique, ce mardi 14 mai 2024 à Yamoussoukro.

Face aux Sénateurs de la CAEF, l’émissaire du Gouvernement a rappelé que l’Etat a entrepris, au cours de ces dernières années, des réformes juridiques, institutionnelles et opérationnelles visant à relever la gestion de la dette publique au niveau des standards internationaux.

Le présent projet de loi soumis à l’examen des Sénateurs répond à un besoin de proposer un texte unique couvrant l'ensemble des aspects liés à la politique d’endettement, à la stratégie de gestion de la dette, à la gouvernance et à l'évaluation de la politique d’endettement.

Ce texte vise à permettre à l’Etat de :

- répondre, de manière efficiente, à ses besoins de financement et de respecter ses obligations de paiement, en prenant en compte les limites définies par les seuils d'endettement ;

- minimiser les risques associés à l'instabilité des marchés financiers et à la volatilité des taux de change ;

- contribuer à la viabilité de la dette publique et à la durabilité des finances publiques ;

- faire de la politique d'endettement un véritable levier de développement.

Par ailleurs, le Ministre a saisi l’occasion de cette séance pour apporter des précisions sur le niveau d’endettement de la Côte d’Ivoire.

Au terme des débats, le projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique a été adopté à l’unanimité des membres de la CAEF.

 

Publié le : dimanche, 26 mai 2024