Examen par la CRSTE du projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain

Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

 

Ce mardi 07 mai 2024, à Yamoussoukro, la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) a reçu Monsieur Bruno Nabagné KONÉ, Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, pour l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisme et du domaine foncier urbain.

Au cours de cette séance présidée par Madame AMBLARD Marie Elisabeth Viviane épouse ZUNION-KIPRE, le Ministre Bruno Nabagné KONÉ a expliqué que ce texte vise à améliorer la gestion du foncier urbain en Côte d'Ivoire, à travers la modernisation du cadre juridique.

Entre autres innovations, ce texte clarifie et complète le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant la sécurité de la propriété foncière et, par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire.

En plus des acquis pour accélérer les transactions immobilières, ce projet de loi permettra de résorber les germes de l’insécurité foncière ambiante caractérisée par la propension à remettre en cause des titres de propriété.

Il convient de noter également le renforcement de la transparence, la clarification des droits coutumiers, la limitation des recours en annulation, ainsi que le renforcement des sanctions.

Au terme de cette séance, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisme et du domaine foncier urbain a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CRSTE.

 

Publié le : dimanche, 16 juin 2024