Examen par la CRSTE du projet de loi relatif aux communications électroniques

Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) s’est réunie ce mardi 07 mai 2024, à Yamoussoukro, pour l’examen du projet de loi relatif aux communications électroniques.

Cette séance, présidée par Madame AMBLARD Marie Elisabeth Viviane épouse ZUNION-KIPRÉ, Présidente de ladite Commission, s’est déroulée en présence du Commissaire du Gouvernement, Monsieur Ibrahim Kalil KONATÉ, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation.

Devant les Sénateurs, le Ministre a indiqué que ce projet de loi vise à soutenir le développement harmonieux du secteur des communications électroniques, conformément à la volonté des pouvoirs publics de faire de l'économie numérique un moteur de croissance pour la Côte d’Ivoire.

Le texte proposé appréhende les nouveaux enjeux et défis liés à l'évolution de ce secteur. Il a pour objectifs de :

- définir un régime juridique moderne ;

- assurer une protection efficace des réseaux d’infrastructures d’accueil et de communications électroniques ;

- promouvoir l’exercice d’une libre concurrence ;

- définir des règles de nature à assurer une protection efficace des utilisateurs ;

- favoriser l'accès du plus grand nombre aux services de communications électroniques et l'aménagement numérique du territoire.

Au terme des discussions, le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CRSTE.

Publié le : dimanche, 16 juin 2024