Examen par la CASC d'un projet de loi présenté par le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

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Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), présidée par Monsieur COFFI Michel Benoît, a examiné le projet de loi relatifs aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce vendredi 22 mars 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la Paix de Yamoussoukro.

Présenté par Monsieur Bruno Nabagné KONÉ, Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, ce texte vise à doter l’Etat d’un instrument juridique pour organiser la profession d’Ingénieur-Conseil afin de pallier la non-prise en compte des différents problèmes liés au secteur et à l’exercice de ladite profession.

Les principales innovations portent sur les éléments ci-après :

- l’exclusivité de l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et travaux particuliers (TP) par les professionnels dudit secteur ;

- le regroupement en un Ordre de l’ensemble des Ingénieurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics exerçant en République de Côte d’Ivoire ;

- le renforcement du régime des sanctions en intégrant les faits infractionnels ;

- l’intégration des instruments juridiques internationaux relatifs à l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ratifiés par la Côte d’Ivoire.

Au termes des débats, le projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a été adopté à l’unanimité des membres de la CASC.

Publié le : dimanche, 16 juin 2024