Examen par la CAGICT d'un projet de loi de ratification présenté par le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

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Photo Kandia Camara , Présidente du Sénat

La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), présidée par Monsieur SIDIBÉ Valy, s’est réunie ce jeudi 21 mars 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, pour l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.

Ce projet de loi a été présenté aux Sénateurs par le Général Vagondo DIOMANDÉ, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Il s’inscrit dans le cadre de la ratification par le Sénat, de l’ordonnance instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral, prise par le Président de la République pour la bonne tenue des élections locales et sénatoriales de 2023, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution.

Au terme de cette séance, le projet de loi de ratification soumis à l’examen des Sénateurs a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales.

Publié le : dimanche, 16 juin 2024